CGV

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Article 1. Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
a. SAM International : le vendeur d'articles, représenté légalement par SAM International B.V.
b. Client : contrepartie de SAM International qui achète des produits.
c. Contrat : l'accord entre SAM International et le client, conclu lorsqu'une commande est passée.

Ohmweg 2
4104 BM Culemborg
Pays Bas
Tel: +31 (0)344 820 236
service.be@saminternational.eu
No. TVA intracommunautaire : BE0841235765
Coordonnées bancaires :
KBC Anvers 731-0053378-03
IBAN: BE21 731 0053378 03
BIC: KREDBEBB
Sur nom de SAM International BV

Nous vous enverrons les conditions générales par e-mail avec la confirmation de votre commande.

Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées dans les webshops belges de SAM International.

Article 3 - Conclusion de l'accord
3.1 Le contrat d'achat entre en vigueur au moment de la passation de la commande. Ceci s'applique aussi bien à une commande en ligne via une boutique en ligne de SAM International, qu'à une commande par e-mail ou à une commande par téléphone. Le contrat entre en vigueur lorsque SAM International a accepté et traité la commande.
3.2 Il n'y a pas de montant minimum de commande pour l'acheteur.
3.3 SAM International a le droit de ne pas accepter des commandes sans en donner les raisons ou de les assortir de conditions, telles qu'un paiement anticipé (partiel) ou un paiement à la livraison.

Article 4 - Prix
4.1 Tous les prix s'entendent TVA comprise, hors frais d'expédition, sauf indication contraire.
4.2 Les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire.
4.3 Tant que le contrat n'est pas conclu, SAM International est en droit de modifier les prix et les conditions de livraison.

Article 5 - Paiement et recouvrement
5.1 Les paiements peuvent être effectués de la manière suivante:
a. Paiement anticipé : le client peut virer le montant total sur le compte bancaire de SAM International en indiquant le numéro de commande. La commande sera exécutée dès que le paiement sera enregistré comme crédité.
b. En ligne via KCB, Belfius, Bancontact, Visa, Mastercard, American Express ou Applepay
c. PayPal : le client peut payer le montant dû en utilisant PayPal. Les ordres de paiement par carte de crédit sont également possibles via PayPal. SAM International est autorisé à facturer des frais supplémentaires pour les paiements via PayPal afin de couvrir (en partie) les dépenses supplémentaires.
d. Sur facture dans les 14 jours suivant la livraison. Ce mode de paiement n'est possible que pour les clients commerciaux, éducatifs et institutionnels. SAM International peut refuser d'offrir ce mode de paiement à ses clients sans avoir à fournir d'explication. SAM International peut également demander au client professionnel d'appliquer les autres modes de paiement lors de sa première commande afin de comprendre les intentions du client.
5.2 En cas de non-paiement par le client, SAM International peut transférer sa créance à son agence de recouvrement après l'expiration du délai de paiement. Ce faisant, SAM International est en droit d'ajouter raisonnablement au prix de vente les frais de recouvrement encourus et les intérêts légaux tels que stipulés par la loi dans le Code de droit économique.
5.3 Si le client n'effectue pas le paiement dans le délai de 14 jours, il est en défaut de plein droit. Le client est alors redevable des intérêts prévus par la loi dans le code de droit économique.
5.4 Tous les frais raisonnables de recouvrement, de justice et d'exécution encourus sont également à la charge de l'acheteur, comme le prévoit la loi dans le Code du droit économique.

Article 6 - Livraison
6.1 La livraison par SAM International s'effectue par la remise à un transporteur externe, la livraison sur la base d'un transport propre ou la livraison par enlèvement par le client..
6.2 SAM International organise le mode d'expédition.
6.3 L'expédition sera limitée à la Belgique.
6.4 SAM International livrera la commande comme indiqué dans le contrat.
6.5 L'expédition a lieu dans le délai indiqué sur le site web. Le produit de la commande dont le délai de livraison est le plus long détermine le délai de livraison de la commande totale.
6.6 Si un ou plusieurs articles sont en rupture de stock, le délai de livraison peut être dépassé.
6.7 L'envoi sera présenté par le transporteur à 2 reprises (généralement deux jours consécutifs) à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le client n'est pas en mesure de prendre livraison du colis à ces deux occasions, il lui incombe de retirer le colis au dépôt du transporteur le plus proche. Le client en sera informé par le transporteur.
6.8 Le délai de livraison maximum est de 30 jours, sauf accord contraire. Si ce délai de livraison ne peut être respecté pour quelque raison que ce soit, SAM International en informera le client. Les deux parties ont alors le droit de résilier le contrat, ou un nouveau délai sera convenu. La résiliation est gratuite et le consommateur recevra un remboursement de la totalité du prix d'achat, y compris les frais.
6.9 Si la livraison d'un article s'avère impossible pour quelque raison que ce soit, SAM International peut fournir un produit comparable après consultation et approbation du client. S'il existe des différences dans les prix de vente des produits, ces coûts supplémentaires doivent être remboursés ou ajoutés par SAM International ou le client.
6.10 Si une commande n'est pas livrée, incomplète ou endommagée, le client peut le notifier par écrit à SAM International dans les 3 jours de la livraison, et la livraison sera complétée ou réexpédiée aux frais de SAM International après enquête, si nécessaire.
6.11 Si le client signale à SAM International un dommage ou un défaut de livraison, SAM International a le droit d'effectuer une inspection des produits avant de procéder à toute compensation ou livraison ultérieure. Cette inspection peut inclure la demande de photographies des dommages, une inspection sur place ou toute autre forme d'inspection permettant d'établir raisonnablement la nature et la survenance des dommages.

Article 7 - Droit de réflexion et retour
7.1 Le client a le droit d'invoquer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à la loi sur la vente à distance. Après notification, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer la livraison. Les articles retournés doivent être suffisamment affranchis aux frais du client. Les colis non affranchis ne sont pas acceptés par SAM International. Ils seront refusés ou les frais seront facturés au client. Les colis contre remboursement seront également refusés sans consultation préalable. Les frais d'expédition ne seront remboursés par SAM International que s'il s'agit d'un retour dû à un produit mal livré.
7.2 Pour que la procédure de retour prenne forme, le client doit toujours contacter SAM International à l'avance s'il souhaite retourner un ou plusieurs articles. Le retour doit être accompagné d'un formulaire de retour dûment complété, qui sera mis à disposition par SAM International.
7.3 Si les articles sont retournés inutilisés, non endommagés, correctement emballés et en temps utile, SAM International remboursera le prix payé, à l'exception des frais d'expédition et d'assurance, dès que possible mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour des articles, toujours en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le consommateur a initialement payé, sans déduction de frais administratifs ou de traitement.
7.4 Si les articles livrés par SAM International ne sont pas retournés dans la période d'essai de l'article 7.1, les produits sont considérés comme acceptés. Les retours ne sont alors plus possibles.
7.5 Le retour des articles se fait aux risques et périls du client. SAM International conseille donc au client de demander une preuve d'expédition lorsqu'il renvoie des articles.
7.6 Le droit de retour ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure à la demande du client, tels que les tableaux blancs de dimensions spécifiques non régulières, les tableaux blancs imprimés et tous les autres produits fabriqués sur mesure à la demande du client. Ces produits ne peuvent donc en aucun cas être retournés.

Article 8 - Garantie
8.1 SAM International garantit la qualité des articles qu'elle livre pendant 2 ans après la livraison en ce qui concerne les défauts de fabrication présents, gratuitement et conformément à la loi elle-même. En cas de réclamation, SAM International peut demander au client de prendre des photos du défaut du produit ou d'envoyer le produit pour inspection de la nature et de la cause du défaut avant d'accuser réception de la réclamation.
8.2 Si le produit présente un défaut en raison d'une avarie de transport, cette avarie doit être signalée par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Si le défaut est signalé plus tard, la réclamation ne peut plus être prise en considération.
8.3 Les demandes de garantie ne peuvent être soumises à SAM International que par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, en décrivant clairement le défaut, éventuellement avec du matériel photographique, et uniquement sur présentation d'une copie de la facture servant de preuve de la garantie.
8.4 SAM International réparera l'article, le remplacera ou annulera l'achat si la réclamation est reconnue et que les conditions prévues sont remplies et que les points 8.5 ne s'appliquent pas.
8.5 La garantie ne s'applique pas si SAM International peut prouver que :
a. des changements ont été apportés à l'article et que, par conséquent, l'article n'est plus dans son état d'origine ;
b. les défauts dus à une utilisation défectueuse, inconsidérée ou imprudente ;
c. le défaut a été causé par une intention ou une négligence grave ;
d. SAM International n'a pas eu la possibilité (à temps) d'examiner la plainte et éventuellement de remédier au défaut ;
e. Le défaut résulte de l'usure due à un usage régulier.

Article 9. Responsabilité
9.1 La responsabilité de SAM International en ce qui concerne la vente et la livraison d'articles est expressément limitée à l'indemnité de garantie prévue à l'article 8.
9.2 Le client garantit SAM International contre toute réclamation de tiers qui subissent un dommage en relation avec l'exécution du contrat et qui est imputable à SAM International.
9.3 SAM International n'est pas responsable des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants et de la mauvaise qualité imprévisible et raisonnablement incontrôlable des produits.
9.4 Si SAM International est responsable d'un dommage quelconque, nonobstant ce qui précède, sa responsabilité ne sera engagée que dans la mesure où cette responsabilité est limitée au montant de la facture correspondante.

Article 10. Force majeure
10.1 SAM International et le client peuvent suspendre les obligations découlant du contrat pendant la période de force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat, sans obligation de verser une indemnité à l'autre partie.
10.2 Outre sa définition légale et jurisprudentielle, la force majeure est définie dans les présentes conditions générales comme toutes les causes extérieures indépendantes de la volonté de SAM International qui empêchent l'exécution du contrat ou la rendent si difficile qu'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que nous l'exécutions..

Article 11. Dissolution
11.1 SAM International a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat si :
a : le client ne remplit pas ou pas entièrement les obligations qui lui incombent en vertu du contrat ;
b : Après la conclusion du contrat, SAM International a connaissance de circonstances qui permettent de craindre que le client ne remplisse pas ses obligations.
11.2 SAM International aura également le droit de résilier le contrat si les circonstances sont telles que l'exécution du contrat est impossible ou ne peut plus être exigée selon des normes raisonnables et équitables, ou si d'autres circonstances sont telles que l'on ne peut plus raisonnablement s'attendre à ce que le contrat soit maintenu sans modification.

Article 12. Traitement des plaintes

12.1 SAM International dispose d'une procédure de traitement des réclamations qui a fait l'objet d'une publicité suffisante et traitera les réclamations conformément à cette procédure de traitement des réclamations.
12.2 Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à SAM International à l'adresse mentionnée à l'article 1 dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire, après que le consommateur a identifié les défauts.
12.3 Les plaintes soumises à SAM International seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, SAM International répondra dans la période de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 13. Prévention de la contrefaçon
À tout moment, l'entrepreneur ne propose que des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, les consommateurs peuvent trouver plus d'informations et de conseils sur le site web (https://www.eccbelgie.be). En cas de soupçon de contrefaçon, les consommateurs peuvent toujours déposer une plainte auprès de la ligne d'assistance téléphonique. (https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue).

Article 14. Disposition finale
Si une disposition des présentes conditions générales, de l'avis de la juridiction compétente, est inapplicable ou contraire à l'ordre public ou à la loi, seule la disposition en question sera réputée non écrite et les parties la remplaceront par une ou plusieurs dispositions aussi proches que possible de la (des) disposition(s) contraire(s), les présentes conditions générales demeurant par ailleurs pleinement en vigueur.